Copropriétés, appartements  : installer sa climatisation

Avec des étés de plus en plus longs et chauds, la climatisation séduit de nombreux copropriétaires. Mais en appartement, tout n’est pas permis.

En effet, en immeuble, cette installation soulève des questions juridiques, techniques… et parfois humaines. Peut-on poser une unité extérieure sur son balcon ? Faut-il un vote en assemblée générale ? Et que se passe-t-il en cas de refus ? Autant de problématiques qui font de la climatisation en copropriété un vrai sujet de voisinage.

Chez VB Gaz, installateur de climatisation à Créteil, nous accompagnons régulièrement des copropriétaires dans ces démarches. Faisons le point sur les droits, les règles à respecter, et les solutions possibles.

La réponse dépend du type d’installation envisagée :

• Si votre climatisation ne modifie pas l’aspect extérieur de l’immeuble (ex. : mobile ou sans perçage) et n’affecte pas les parties communes, vous pouvez l’installer sans vote d’assemblée.
• Mais dans la majorité des cas, la pose implique une unité extérieure, souvent fixée à un mur ou placée sur un balcon visible. Elle modifie l’apparence de l’immeuble ou affecte une partie commune.

Dans ce cas, l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965 impose une autorisation en assemblée générale, à la majorité absolue des copropriétaires.

Le conseil de VB Gaz : commencez toujours par lire le règlement de copropriété. Il peut contenir des dispositions spécifiques sur l’aspect extérieur ou l’usage du balcon.

1. Lire le règlement de copropriété.
   Certains règlements interdisent explicitement les climatiseurs visibles ou bruyants. D’autres prévoient une procédure particulière (emplacement spécifique, type d’appareil, etc.).
2. Préparer une demande à adresser au syndic.
3. Cette demande doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception.
   Elle doit inclure : une description détaillée des travaux (emplacement, modèle, type d’unité extérieure), les fiches techniques de l’appareil (nuisances sonores, dimensions), une notice d’installation et une photo ou un plan d’implantation
4. Faire inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG.
   C’est l’assemblée générale qui décide. Le syndic ou le conseil syndical ne peuvent pas autoriser seuls la pose.
5. Voter à la majorité absolue (article 25 b).
   L’AG doit valider la demande à la majorité de l’ensemble des copropriétaires (présents, représentés ou absents).

Vous devez adresser une demande écrite au syndic, qui l’ajoutera à l’ordre du jour. Votre courrier doit inclure :

• Un descriptif précis des travaux
• Des photos ou plans
• La fiche technique du climatiseur (niveau sonore, esthétique, dimensions)
• L’attestation du professionnel (respect des normes)

 L’AG peut accepter, refuser ou demander des modifications. Aucun syndicat ni conseil syndical ne peut vous donner l’accord sans vote.

Le SNPI rappelle, via une de ses juristes : "L’autorisation relève de la seule compétence de l’assemblée générale. Ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent la délivrer."

Si vous installez un appareil sans avoir obtenu l’accord, le syndicat des copropriétaires peut :

• Vous demander le démontage, même plusieurs années plus tard
• Obtenir une décision de justice avec astreinte financière
• Vous contraindre à régulariser via un vote postérieur

L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) résume : "Un climatiseur peut être installé sans autorisation s’il reste dans les parties privatives. Dès qu’il affecte l’extérieur de l’immeuble ou les parties communes, il faut impérativement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale."

Et si d’autres copropriétaires ont déjà une climatisation ?

C’est une erreur fréquente de penser qu’on peut faire la même chose que son voisin. Chaque installation est personnelle. Même si un copropriétaire a eu l’autorisation dans le passé, cela ne vaut pas autorisation pour vous. Vous devez refaire la demande, avec votre propre dossier et vos propres plans.

Le bruit est la principale cause de conflit en copropriété.

Le bruit de l’unité extérieure peut déranger en période de canicule, fenêtres ouvertes. C’est pourquoi l’unité extérieure de votre climatiseur ne doit pas dépasser certains seuils de décibels, surtout la nuit.

Chez VB Gaz, nous sélectionnons des modèles silencieux adaptés à la vie en immeuble. Nous vous guidons pour positionner l’unité extérieure de façon à limiter les nuisances (éviter les vis-à-vis, les cours fermées, les façades communes…).

L’air chaud expulsé peut aussi incommoder les voisins du dessus ou du dessous. Pour éviter les litiges, nous positionnons stratégiquement votre équipement et orientons la sortie loin des baies vitrées voisines.

Dans la majorité des cas, une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie si l'installation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble. C’est notamment le cas lorsqu’un groupe extérieur est fixé sur une façade, un balcon, une terrasse ou un jardin.

Ce que cela signifie :

• Même avec l’accord de l’assemblée générale, cela ne dispense pas de la démarche administrative en mairie.
• Le dépôt peut se faire avant ou après l’AG, mais il est souvent recommandé de l’anticiper pour éviter les retards. Le délai légal d’instruction est d’un mois à compter de la date de dépôt.

1. Lire le règlement de copropriété
2. Vérifier si le balcon ou la façade sont privatives ou communes
3. Choisir un installateur agréé comme VB Gaz
4. Préparer le dossier technique
5. Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’AG
6. Voter en AG (majorité de l’article 25b)
7. Déposer la déclaration de travaux en mairie
8. Installer en respectant les normes acoustiques et esthétiques

Voici 5 conseils pour convaincre vos voisins :

1. Préparez un dossier complet. Soyez transparent sur les travaux, les nuisances sonores, les fixations.
2. Choisissez un appareil silencieux. Évitez les modèles bruyants ou imposants.
3. Proposez un emplacement discret. Moins visible = moins de réticences.
4. Présentez un visuel du rendu. Une photo ou un plan peut rassurer.
5. Anticipez les délais. Le vote en AG ne peut avoir lieu qu’une fois par an (sauf AG extraordinaire).

Attention aux délais de convocation : pour faire inscrire votre demande à l’ordre du jour, le syndic doit recevoir votre dossier complet au moins 21 jours avant l’envoi de la convocation. Si l’AG ordinaire est déjà passée, vous devrez attendre l’année suivante ou solliciter une AG extraordinaire, souvent à vos frais.

Basés à Créteil, nous installons des climatisations dans le respect du cadre légal. Notre équipe vous aide à :

• Préparer un dossier technique solide pour l’AG
• Choisir le bon matériel (performant et discret)
• Réaliser l’installation sans conflit ni nuisance

Nous travaillons avec les grandes marques reconnues (Daikin, Mitsubishi, Atlantic...) et maîtrisons les contraintes des copropriétés.