Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Vous souhaitez réaliser des travaux qui améliorent la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de votre logement ? Sachez que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet d’obtenir des déductions fiscales en fonction des interventions réalisées. Voici quelques explications pour s’y retrouver.
 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Comme son nom le laisse penser, ce crédit d’impôt a été mis en place pour encourager les travaux ayant pour but d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement. Il a vocation à déduire une partie des dépenses de l’impôt sur le revenu si celles-ci rentrent dans la liste des interventions éligibles. Au cas où le crédit d’impôt serait plus important que le montant de l’impôt ou si vous n’êtes tout simplement pas imposable, l’excédent sera remboursé.
 

Qui peut en bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

• Les propriétaires (en cas de résidence principale)
• Les locataires
• Les occupants à titre gratuit
• Les copropriétaires à titre individuel en fonction de leur quote-part

La seule condition ? Que le logement soit achevé depuis plus de deux ans lorsque les travaux commenceront.

Pour obtenir ce CITE, il sera nécessaire de remplir la déclaration 2042-RICI (chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale ») en complément de votre déclaration de revenus de l’année de paiement définitif des travaux.

Quel est le montant déduit ?

Théoriquement, le crédit d’impôt représentera 30 % des dépenses éligibles (matériaux, équipements et prestations). Il est plafonné à 8 000 euros sur une période de 5 ans pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 euros sur la même durée pour un couple.

Pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes, les coûts de main d’œuvre et de dépose, comme ceux d’une cuve à fioul, peuvent également s’additionner. L’année N-2 par rapport à la date des travaux servira de base de calcul.

Des travaux obligatoirement réalisés par un professionnel

C’est l’une des conditions nécessaires pour obtenir ce crédit d’impôt. En effet, si vous réalisez vous-même ces interventions, le CITE ne fonctionnera pas. Idem si vous achetez ces équipements et qu’un professionnel se charge de la pose.

Pour en bénéficier, veillez à bien vous assurer que l’entreprise soit certifiée Reconnu garant de l’environnement (RGE). À noter que certains professionnels disposent de cette certification dans un domaine de compétence particulier (pompe à chaleur, isolation…) alors que d’autres peuvent prendre en charge tous types de travaux en ayant une reconnaissance “offre globale”.

L’entreprise doit obligatoirement se rendre dans votre logement avant de réaliser un devis.

De votre côté, pensez à bien garder la facture du professionnel, elle pourra être vérifiée par les services fiscaux.

Les dépenses éligibles au CITE

Le chauffage et eau chaude sanitaire (chaudière gaz à très haute performance énergique individuelle ou collective, appareils de régulation et de programmation du chauffage, compteur individuel, calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau sanitaire, équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, pompes à chaleur air/eau et géothermiques, chaudière à micro-cogénération gaz…)

• L’isolation des parois opaques et vitrées (fenêtres ou portes-fenêtres, toiture, planchers bas…)
• Des équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable (hydraulique, biomasse…)
• La liste complète de toutes les dépenses prises en compte et leurs caractéristiques est disponible sur le site du gouvernement (https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite)

Les équipes de VB Gaz sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous informer sur l’ensemble des aides auxquelles vous êtes éligibles.